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Rapport annuel 2015 de la Commission supérieure de codification

À paraître

Rapport annuel 2015 de la Commission supérieure de codification Vingt-sixième rapport annuel 2015

7,99 €

Code des relations entre le public et l'administration Législation et réglementation

4,99 €

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs Convention collective nationale étendue - IDCC : 1424 - 7ème édition - Septembre 2015

11,99 €

Collectivités territoriales, quel avenir ? 2e édition

la Documentation Française, Marc Thoumelou

12,99 €

Économie sociale La solidarité au défi de l'efficacité - 3e édition

la Documentation Française, Thierry Jeantet

12,99 €

La traite et l'exploitation des êtres humains en France

La traite et l'exploitation des êtres humains en France

Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (Cncdh)

9,99 €

L'État, le droit objectif et la loi positive

L'État, le droit objectif et la loi positive

2,49 €

Leçons sur le Concordat Droit public et droit administratif

3,49 €

Traité pratique des donations entre vifs, entre époux Des partages d'ascendants et des actes qui en dérivent (acceptation, notification, procuration, révocation, etc.)

4,99 €

Étude de la noblesse d'Empire créée par Napoléon Ier

3,49 €

Le Jury criminel Son organisation

3,49 €

Souvenirs d'un magistrat Études littéraires, philosophiques et juridiques

3,49 €

Les Anciennes prisons de Venise

3,49 €

Étude sur la condition privée de la femme Dans le droit ancien et moderne et en particulier sur le senatus-consulte velléien

4,99 €

Réforme du Code Civil Essai sur l’organisation de la famille et de la propriété sous la République démocratique.

1,49 €

Recherches sur les droits fondamentaux des États Dans l'ordre des rapports internationaux et sur la solution des conflits qu'ils font naître

Antoine Pillet

3,49 €

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