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Les lois fondamentales au XVIIIe siècle
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Les lois fondamentales au XVIIIe siècle Recherches sur la loi de dévolution de la Couronne

Claire Saguez-Lovisi

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Ministère Public contre Bernard Mouriet
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Ministère Public contre Bernard Mouriet

France Auwar

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Guide pratique de la construction et de l'urbanisme en Côte d'Ivoire
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Georges Meissonnier

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La protection de la vie privée dans les rapports entre l'État et les particuliers
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André Roux

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Répertoire numérique de la série Y des archives du Haut-Rhin
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Répertoire numérique de la série Y des archives du Haut-Rhin Prisons (1800-1870)

Odile Wilsdorf, Philippe-Georges Richard, Dominique Dreyer

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Le Bon Juge
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Le Bon Juge

André Rossel

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Droit international public
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Droit international public

Paul Reuter

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La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'article 61 de la Constitution de 1958
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La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'article 61 de la Constitution de 1958

Jean-Christophe Balat

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La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'article 61 de la Constitution de 1958
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La nature juridique du contrôle de constitutionnalité des lois dans le cadre de l'article 61 de la Constitution de 1958

Jean-Christophe Balat

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Droit public
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Françoise Fleuriot

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Pour une politique anti-criminelle du bon sens
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Pour une politique anti-criminelle du bon sens

Michèle-Laure Rassat

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Michèle-Laure Rassat

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Le droit en procès
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Le droit en procès

Danièle Bourcier, Sylvie Bruxelles, Jacques Chevallier, Raphaël Draï, Philippe Dupire, Alain Fenet, Théodore Ivainer, Angèle Kremer-Marietti, Danièle Loschak, Douc Rasy

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Sociologie du crime
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Sociologie du crime

Jean-Michel Bessette

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