Les rythmes de production du droit
Résumé
Inflation législative, fréquence des revirements de jurisprudence, accélération de la production normative tous azimuts... La pérennité de la norme a visiblement perdu de son importance ; et avec elle une certaine conception de la sécurité juridique. L’évolution permanente des faits, des mœurs, des données scientifiques oblige le droit à un renouvellement qui interroge sur sa fonction même. Plus que jamais, l’hésitation est permise entre l’être et le devoir être, entre un “droit suiveur” et un “droit modèle”.
Caractéristiques
Editeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Collection : Actes de colloques de l’IFR
Publication : 2 mai 2018
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Text (eye-readable) [PDF + ePub + Mobipocket + WEB]
Contenu(s) : PDF, ePub, Mobipocket, WEB
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub), Marquage social (Mobipocket), DRM (WEB)
Taille(s) : 2,7 Mo (PDF), 1,8 Mo (ePub), 4,5 Mo (Mobipocket), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259, 3263
EAN13 Text (eye-readable) [PDF + ePub + Mobipocket + WEB] : 9782379280443
EAN13 (papier) : 9782361701338