Contentieux du droit de l'urbanisme - Anne Rainaud - Editions L'Harmattan
de Anne Rainaud (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
août 2026

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Résumé

Cet ouvrage souhaite rendre intelligible le contentieux du droit de l’urbanisme qui est complexe et mouvant.  
Il s’appuie largement sur la jurisprudence pour éclairer le droit positif – des extraits pertinents de décisions sont reproduits afin de citer exactement la source juridique – et s’articule autour de quatre thèmes majeurs : le contentieux de la légalité, le contentieux de la responsabilité, le contentieux des infractions et la démolition des constructions.
Les universitaires comme les praticiens pourront y trouver un matériau utile à leurs recherches.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Anne Rainaud

Publication : 27 août 2026

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,29 Mo (PDF), 1,04 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3264

EAN13 eBook [PDF] : 9782336632971

EAN13 eBook [ePub] : 9782336632988

EAN13 (papier) : 9782336632964

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