Avocat de la résistance iranienne, injustement accusée de terrorisme, Me Jean-Pierre Spitzer a plaidé devant la Cour européenne de justice la cause de l'OMPI et obtenu son retrait de la liste européenne des organisations terroristes. Cette décision prononcée le 4 décembre 2008 mettait fin à une longue bataille judiciaire menée avec succès avec son confrère anglais David Vaughan et avec les conseils de Lord Slynn, ancien juge de l'Union européenne, et du Pr Henri Labayle.
Publication : 30 juillet 2026
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 4,68 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3405
EAN13 eBook [ePub] : 9782753306059
EAN13 (papier) : 9782753306004