Résumé

L'histoire de la lutte judiciaire de la résistance iranienne

Avocat de la résistance iranienne, injustement accusée de terrorisme, Me Jean-Pierre Spitzer a plaidé devant la Cour européenne de justice la cause de l'OMPI et obtenu son retrait de la liste européenne des organisations terroristes. Cette décision prononcée le 4 décembre 2008 mettait fin à une longue bataille judiciaire menée avec succès avec son confrère anglais David Vaughan et avec les conseils de Lord Slynn, ancien juge de l'Union européenne, et du Pr Henri Labayle.

Caractéristiques

Auteur(s) : Jean-Pierre Spitzer

Publication : 30 juillet 2026

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 4,68 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3405

EAN13 eBook [ePub] : 9782753306059

EAN13 (papier) : 9782753306004

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