Résumé

Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irrigue notre ordre juridique et a inspiré de nombreuses études et colloques. Ce droit fondamental est en effet à l'origine de nombreuses transformations du droit contemporain et manifeste avec éclat l'influence du droit européen sur notre système juridique. Le présent ouvrage se propose ainsi d'envisager le droit au procès équitable dans son hétérogénéité par la réception qu'en font les différentes branches du droit public et du droit privé. Il rassemble les actes du colloque du 18 novembre 2010 organisé par la jeune doctrine toulousaine sous l'égide de l'Institut Fédératif de Recherche (IFR) « Mutation des normes juridiques » et de l'École doctorale « Sciences juridiques et politiques » de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Caractéristiques

Editeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole

Collection : Actes de colloques de l’IFR

Publication : 13 mars 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Text (eye-readable) [PDF + ePub + Mobipocket + WEB]

Contenu(s) : PDF, ePub, Mobipocket, WEB

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub), Marquage social (Mobipocket), DRM (WEB)

Taille(s) : 1,7 Mo (PDF), 1,7 Mo (ePub), 4,1 Mo (Mobipocket), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3280

EAN13 Text (eye-readable) [PDF + ePub + Mobipocket + WEB] : 9782379280092

EAN13 (papier) : 9782361700478

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