L'apport caché: Un chemin dans la brume
Résumé
1. Introduction
2. Les éléments constitutifs de l’apport caché
2.1. Problématiques d’ensemble
2.2. Les avantages pouvant faire l’objet d’un apport caché
2.3. Motivé par la relation sociale
2.4. L’absence de contrepartie appropriée pour l’actionnaire
2.5. Les caractéristiques de l’apport caché – check-list
3. Le traitement fiscal luxembourgeois des apports cachés
3.1. Le traitement fiscal au niveau de la société
3.2. Le traitement fiscal dans le chef de l’actionnaire
3.3. Situations transfrontalières
4. Conclusion
Caractéristiques
Editeur : Legitech
Publication : 25 janvier 2012
Edition : 1ère édition
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Text (eye-readable) [ePub + Mobipocket + WEB]
Contenu(s) : ePub, Mobipocket, WEB
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobipocket), DRM (WEB)
Taille(s) : 1,2 Mo (ePub), 2,4 Mo (Mobipocket), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259, 3180
EAN13 Text (eye-readable) [ePub + Mobipocket + WEB] : 9782919778003