Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict , représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance.
Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues , dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties.
La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers . Le public peut alors bénéficier d'une information sûre , le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.
Collection : Mémentos
Publication : 18 novembre 2014
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 4,14 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3269
EAN13 eBook [ePub] : 9782247141579
EAN13 (papier) : 9782247130023