Les erreurs judiciaires
Résumé
L'activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d'abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d'un défaut de protection de l'État.
Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de réparation, qu'ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des juges.
Caractéristiques
Publication : 7 juillet 2015
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Contenu téléchargeable [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 2,33 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782247155620
EAN13 (papier) : 9782247109531
Avis
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