Droit du contentieux douanier de la CEMAC - Version Révisée - Dieudonné Luther Bahel - Editions du Panthéon

Droit du contentieux douanier de la CEMAC - Version Révisée

de Dieudonné Luther Bahel (auteur)
Maison d'édition : Editions du Panthéon
Collection : Essai
décembre 2025
256 pages Téléchargement après achat
12,99 €

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Résumé

Que doit faire la Douane en cas d’infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l’usager en cas de différend avec l’Administration des Douanes ? À travers cet ouvrage pratique et didactique, l’auteur apporte des réponses précises à ces questions et bien d’autres concernant l’activité douanière, que cela concerne les professionnels de la Douane comme ses usagers.

Caractéristiques

Collection : Essai

Auteur(s) : Dieudonné Luther Bahel

Publication : 4 décembre 2025

Édition : 1re édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub + Mobipocket + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobipocket, WEB

Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (Mobipocket), DRM (WEB)

Taille(s) : 1,22 Mo (ePub), 2,88 Mo (Mobipocket), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3297, 3270, 3264

EAN13 eBook [ePub + Mobipocket + WEB] : 9782754774413

EAN13 (papier) : 9782754774406

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