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Résumé

Pourquoi l'État a-t‑il choisi l'état d'urgence parmi les différents régimes d'exception ? Quelles sont les conséquences juridiques pour l'État et les citoyens de cette proclamation de l'état d'urgence ? Quelle est la légalité de ce régime ? Quelle est son efficacité ? En quoi diffère-t‑il des mécanismes d'exception que connaissent d'autres États ? Aujourd'hui, le régime d'état d'urgence a évolué. Pour faire face aux actes de terrorisme, la loi initiale de 1955 a été modifiée : droit de perquisition, assignation à résidence, interdiction de réunion, dissolution d'associations sont autant de points qui ont été profondément rénovés par la loi 20 novembre 2015 et la mise en oeuvre de ces dispositifs soulève de profondes interrogations quant aux nécessaires limites à poser aux dérogations possibles aux droits et libertés fondamentaux.

Caractéristiques

Auteur(s) : Karine Roudier, Albane Geslin, David-André Camous

Publication : 6 juillet 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [ePub (Reflowable)]

Contenu(s) : ePub (Reflowable)

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,22 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub (Reflowable)] : 9782247163809

EAN13 (papier) : 9782247163663

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