Résumé

Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que sont les voies d'exécution.

Cette deuxième édition donne les clefs de compréhension de la matière, désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution.

Qu'est-ce qu'une voie d'exécution ? Sur quel(s) fondment(s) repose-t-elle ? Qui sont les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ? Quelles mesures sont possibles pour recouvrer sa créance ?

Autant de questions auxquelles ce livre apporte des réponses.

Caractéristiques

Auteur(s) : Jean-Denis Pellier

Publication : 23 octobre 2025

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,95 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4278

EAN13 eBook [ePub] : 9782247245598

EAN13 (papier) : 9782247242405

Avis

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