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Résumé

Longtemps espérée, un temps enterrée, la réforme du droit des obligations va voir le jour.

L'événement est historique : si le droit des personnes et de la famille a connu, tout au long du XXe siècle, de nombreuses et profondes réformes législatives, le Titre III du Livre III du Code civil était quant à lui demeuré, pour l'essentiel, dans son jus de 1804.

Cet ouvrage expose les grandes lignes de cette réforme : il rappelle sa genèse (Partie I), présente son contenu, en partie modifié et éclairé lors de la ratification de l'ordonnance, en mettant en lumière les consécrations jurisprudentielles, les innovations mais aussi les questions restant en suspens (Partie II) et envisage brièvement les suites à venir de cette réforme (Partie III).

Caractéristiques

Auteur(s) : François Chénedé

Publication : 16 août 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 850 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3269

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782247184385

EAN13 (papier) : 9782247183036

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