Résumé

Point d'intersection du droit privé et du droit public, assurant l'organisation des marchés, l'efficacité du crédit et la protection des particuliers, le droit bancaire organise la collecte et la redistribution de la monnaie. Le droit bancaire est institutionnel car établissements et autorités bancaires forment le "secteur bancaire", secteur réglementé par un statut spécial.

Cette discipline comprend aussi l'ensemble des règles qui encadrent les opérations de banque et leurs prestations annexes. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions en matière de services de paiement (ordonnance août 2017 transposant la directive services de paiement), de crédit immobilier (ordonnance de 2016) et de droit de la consommation (refonte du code par l'ordonnance de mars 2016).

Caractéristiques

Auteur(s) : Philippe Neau-Leduc, Christine Neau-Leduc, Ariane Périn-Dureau

Publication : 3 octobre 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,23 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3270

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782247187607

EAN13 (papier) : 9782247179633

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