Résumé

Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe.
Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.

Caractéristiques

Auteur(s) : Laure Marino

Publication : 18 mars 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,56 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3272

EAN13 eBook [ePub] : 9782247165575

EAN13 (papier) : 9782247163519

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