L'essentiel du Droit administratif des biens
L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en œuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel).
Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.
Publication : 20 octobre 2021
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Contenu téléchargeable [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,74 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3266
EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782247215843
EAN13 (papier) : 9782247208364
Christophe Roux, Marie-Hélène Sa Vilas Boas, Victor Pereira
À partir de 25,99 €
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