Résumé

Cet ouvrage s'occupe de théorie du droit, qui ne s’intéresse pas à l’issue d'un litige, à savoir qui est responsable, mais au cheminement qui mène de la norme générale à la norme particulière directement applicable au règlement d'un litige, et qui va donner gain de cause à l’une ou à l’autre des parties au conflit.

Caractéristiques

Editeur : Presses de l'Université Laval

Auteur(s) : Pierre Moor

Publication : 2 février 2022

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : DRM ACS4 (PDF)

Taille(s) : 1,1 ko (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3269

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782763756745

EAN13 (papier) : 9782763756738

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