Résumé

Le régime québécois des services essentiels a pour objectif d'assurer que le droit de grève dans les services publics puisse être exercé sans que soient mises en danger la santé et la sécurité publiques. Ce régime repose sur le principe de l'autodétermination par les parties patronale et syndicale des services qui devront être maintenus durent la grèbe, le tout sous la responsabilité d'un organisme indépendant.Or, un important jugement rendu en 2015 par la Cour suprême du Canada invite à un réexamen de ce régime et a soulevé un certain nombre de questions.- Comment le Québec en est-il arrivé à se doter du régime actuellement en vigueur ?- Dans quelle mesure ce modèle satisfait-il aux balises d'ordre constitutionnel définies par la Cour suprême dans cet arrêt de 2015 ?- Satisfait-il également aux principes de la liberté syndicale tels qu'ils sont définis par l'Organisation internationale du travail ?C'est à ces questions que répond le présent ouvrage.

Caractéristiques

Auteur(s) : Jean Bernier

Publication : 24 janvier 2018

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : DRM Adobe (PDF), Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,1 ko (PDF), 870 ko (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3081

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782763734330

EAN13 eBook [PDF] : 9782763734330

EAN13 (papier) : 9782763734323

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