Résumé

Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d’où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu’une présentation de l’institution, de son organisation et des enjeux qui l’entourent.

Caractéristiques

Collection : Thémis

Auteur(s) : Guillaume Drago

Publication : 27 février 2025

Édition : 5e édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub], eBook

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 119 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3264, 3259

EAN13 eBook [ePub] : 9782130815204

EAN13 (papier) : 9782130815198

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