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Résumé

Les télécommunications constituent un domaine innovant et régulé. Lesprogrès techniques constants poussent les opérateurs à développer denouveaux services ou de nouveaux produits : déploiement de réseaux mobiles4G, bientôt 5G, investissements dans la fibre, domotique, etc. Quel estaujourd’hui le rôle du régulateur, dans un contexte de concurrenceoligopolistique ? Quelle est la place de l’État et des collectivitésterritoriales pour le déploiement des infrastructures de réseau (4G,fibre) ? Comment la régulation doit-elle s’adapter face au développementdes services de communication sur Internet ?

Cet ouvrage répond àces questions actuelles d’une façon pratique et documentée. Il présente larégulation du secteur autour de cinq grands thèmes : les principes de larégulation sectorielle et de la politique de la concurrence appliquée auxtélécommunications ; le cadre européen et international de la régulation ;l’accès aux infrastructures essentielles ; le service universel et laplace des collectivités locales dans le déploiement des réseaux ; laconvergence et la neutralité de l’Internet.

Sommaire

I Principes et environnement réglementaires  

1 Principes de la réglementation 
1.1 Introduction
1.2 Phase 1 : la libéralisation du monopole
1.3 Phase 2 : l’échelle de l’investissement
1.4 Phase 3 : la concurrence par les infrastructures
1.5 Conclusion

2 Droit de la concurrence et télécommunications : principes et exemples
2.1 Introduction
2.2 Les ententes
2.3 Les abus de position dominante 

II Environnement réglementaire international  

3 Réglementation européenne 
3.1 Introduction
3.2 La réglementation sectorielle des télécommunications
3.3 La régulation économique et la promotion de la concurrence
3.4 La protection des consommateurs et des citoyens
3.5 Conclusion

4 Régulation internationale
4.1 Introduction
4.2 Le modèle « historique » de tarification de l’interconnexion
4.3 La remise en question du modèle « historique »
4.4 La libéralisation et le rôle croissant de l’OMC
4.5 Conclusion 

III Accès aux ressources essentielles  

5 Régulation des réseaux fixes 
5.1 Introduction
5.2 La régulation de la téléphonie fixe
5.3 La régulation du haut et du très haut débit
5.4 La séparation comptable
5.5 Conclusion

6 Régulation des opérateurs mobiles en France 
6.1 Introduction
6.2 La terminaison d’appel vocal sur réseau mobile
6.3 L’itinérance internationale sur réseaux mobiles
6.4 Les conditions d’accès aux opérateurs mobiles virtuels
6.5 La couverture et la qualité de service des réseaux mobiles
6.6 Conclusion : les enjeux à venir

7 Régulation et gestion du spectre hertzien 
7.1 Introduction
7.2 Économie du spectre
7.3 La régulation du spectre
7.4 Enjeux et défis pour le gestionnaire du spectre
7.5 Conclusion

8 Orientation vers les coûts
8.1 Introduction
8.2 Origine de l’orientation vers les coûts
8.3 La notion de coûts
8.4 La mise en œuvre de l’orientation vers les coûts
8.5 Conclusion 

IV Service universel et déploiement territorial  

9 Service universel 
9.1 Introduction
9.2 Un concept répandu à travers le monde
9.3 Le service universel en France
9.4 Les évolutions attendues et les enjeux de demain
9.5 Conclusion 

10 Rôle de la puissance publique dans le déploiement des réseaux 
10.1 Introduction
10.2 Aspects historiques
10.3 Cadre de l’intervention publique         
10.4 La problématique de l’intervention publique
10.5 Les conditions de l’intervention publique : l’exemple européen
10.6 L’intervention de la puissance publique en question
10.7 Conclusion 

V Perspectives sur la réglementation  

11 Régulation de la convergence
11.1 Introduction
11.2 La régulation des communications électroniques
11.3 La régulation des services audiovisuels
11.4 Les services de la société de l’information
11.5 Les règles horizontales
11.6 Convergence et neutralité de l’Internet
11.7 Conclusion

12 Neutralité du net 
12.1 Introduction
12.2 Le débat sur la neutralité du net
12.3 L'analyse économique de la neutralité du net
12.4 Conclusion

13 Déploiement de la fibre : enjeux et débats réglementaires 
13.1 Introduction
13.2 La régulation de l’accès tiers aux réseaux
13.3 L’investissement public
13.4 Conclusion

14 Régulation du réseau Internet 
14.1 Introduction
14.2 L’adressage : régulation d’une ressource devenue rare
14.3 La régulation de l’infrastructure du réseau et du routage
14.4 Les noms de domaine : entre marchandisation et libéralisation
14.5 Conclusion

Caractéristiques

Editeur : Hermes Science

Publication : 27 septembre 2017

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], Contenu téléchargeable [PDF], Text (eye-readable) [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 12 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3305

EAN13 eBook [PDF] : 9782746297166

EAN13 (papier) : 9782746247161

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