Résumé

Comme beaucoup de pays africains francophones, le Gabon dispose d'une justice administrative autonome conçue sous le modèle français. La construction de celle-ci qui s'est faite progressivement depuis la période coloniale, s'est achevée avec la loi n° 7/94 du 16 septembre 1994 portant organisation de la justice. Depuis, l'ordre juridictionnel administratif gabonais comprend comme en France trois niveaux : tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État. À ces juridictions administratives générales, il convient d'y ajouter, toutes proportions gardées, des juridictions administratives spécialisées desquelles sont exclues les juridictions financières (Cour et chambres provinciales des comptes) qui forment en droit gabonais, un ordre juridictionnel autonome, l'ordre financier. Ce n'est pas la seule spécificité du modèle gabonais de justice administrative. Il en existe bien d'autres révélées au fil des développements des deux grands axes retenus, l'ordre juridictionnel administratif et la procédure juridictionnelle administrative.

Caractéristiques

Auteur(s) : Ernest Tsatsabi

Publication : 5 mai 2017

Édition : 1re édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [Mobipocket + PDF + ePub + WEB]

Contenu(s) : Mobipocket, PDF, ePub, WEB

Protection(s) : Marquage social (Mobipocket), Marquage social (PDF), Marquage social (ePub), DRM (WEB)

Taille(s) : 334 ko (Mobipocket), 1,1 ko (PDF), 119 ko (ePub), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3312

EAN13 eBook [Mobipocket + PDF + ePub + WEB] : 9782342152739

EAN13 (papier) : 9782753904712

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