Résumé

Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ".

Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.

Cette neuvième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021.

Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.

Caractéristiques

Publication : 26 septembre 2024

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,79 Mo (ePub), 1,86 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3269

EAN13 eBook [ePub] : 9782247235957

EAN13 eBook [ePub] : 9782247235964

EAN13 (papier) : 9782247230525

Avis

--:-- / --:--