Résumé

La Cour Pénale Internationale est la première juridiction dans l'histoire du droit international pénal à posséder un régime de réparation aux victimes. Le but de cet ouvrage est à la fois descriptif et normatif : il s'agit de présenter et d'évaluer ce régime afin de savoir s'il fournit aux victimes un service efficace et juste. L'ouvrage aborde le champ d'applications, les défauts de l'individualisation de la procédure devant la Cour et les insuffisances du Fonds au profit des victimes. L'auteur y avance quelques recommandations, parmi lesquelles l'introduction de la responsabilité étatique, l'adoption d'une approche collective de la réparation et le renforcement de l'indépendance des pouvoirs et du financement du Fonds.

Caractéristiques

Collection : Hors collection

Publication : 31 décembre 2015

Édition : 1re édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook, eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,07 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3278

EAN13 eBook [ePub] : 9782130791447

EAN13 (papier) : 9782130571797

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