Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés 9 éd.
Résumé
Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".
L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Caractéristiques
Publication : 21 décembre 2023
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Contenu téléchargeable [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,9 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3273
EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782247232598
EAN13 (papier) : 9782247229635
