Code électoral
Résumé
Le Code électoral règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.
Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code électoral facilite votre lecture en indiquant chaque article modifié ou entré en vigueur durant l’année 2023 en vue des élections de juin (élections européennes, fédérales et régionales) et d’octobre (élections communales et provinciales).
L’ouvrage intègre les tableaux des circonscriptions électorales ainsi que l’Ordonnance récente portant le nouveau Code électoral communal bruxellois.
Pour en faire un outil de référence au premier coup d’oeil.
Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code électoral facilite votre lecture en indiquant chaque article modifié ou entré en vigueur durant l’année 2023 en vue des élections de juin (élections européennes, fédérales et régionales) et d’octobre (élections communales et provinciales).
L’ouvrage intègre les tableaux des circonscriptions électorales ainsi que l’Ordonnance récente portant le nouveau Code électoral communal bruxellois.
Pour en faire un outil de référence au premier coup d’oeil.
Caractéristiques
Publication : 21 juin 2024
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 870 ko (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259, 3266, 3264
EAN13 eBook [ePub] : 9782874353468
EAN13 (papier) : 9782874353376
Avis
Ouvrages du même auteur
Tout le monde le fait !
La fraude fiscale en Belgique
Michel Maus, Axel Neefs, Pierre Delroisse
15,99 €
Tout le monde le fait !
La fraude fiscale en Belgique
Michel Maus, Axel Neefs, Pierre Delroisse
15,99 €