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Loi pénitentiaire - Pierre Victor Tournier - Editions L'Harmattan

Loi pénitentiaire

de Pierre Victor Tournier (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Controverses
janvier 2008
116 pages Téléchargement après achat
9,99 €
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Résumé

Le 11/07/07, la Garde des Sceaux installait le Comité d'orientation restreint chargé de préparer la loi pénitentiaire : "Il faut traduire, dans notre droit positif, les règles pénitentiaires européennes" adoptées par le Conseil de l'Europe le 11/01/06. Mme Dati va plus loin : cette loi "devra prendre en compte l'ensemble des missions induites par l'exécution des mesures et sanctions pénales". Face à de telles ambitions, il y a la réalité de l'inflation carcérale et du surpeuplement des prisons. Pour sortir d'une telle contradiction, il faut exhumer certaines recommandations du Conseil de l'Europe...

Caractéristiques

Collection : Controverses

Auteur(s) : Pierre Victor Tournier

Publication : 10 janvier 2008

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 839 ko (PDF), 2,2 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296189768

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336267968

EAN13 (papier) : 9782296048706

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