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Résumé

L’étude des mesures provisoires de la CourADHP s’inscrit dans le souci d’une appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l’entendue d’une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends par la Cour d’Arusha.  
En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d’être, apparaissent comme des mesures qu’ordonnent les juges dans le but de régler une situation urgente aux conséquences éventuellement irréparables. L’auteur démontre ici qu’au-delà de la seule protection des droits des parties à l’instance (finalité plus transparente des mesures provisoires de la CourADHP), il existe une autre finalité non moins négligeable : la protection de l’intégrité judiciaire (finalité moins transparente).

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Bamba Nonféni Michel Zarationon

Publication : 11 janvier 2024

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,18 Mo (PDF), 1,34 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3279

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782336412856

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336412863

EAN13 (papier) : 9782336412849

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