Résumé

Dans les États modernes soucieux de l’amélioration du climat des affaires, le droit pénal économique est, à l’heure actuelle, un puissant instrument de protection de l’ordre public économique et de promotion des affaires en veillant à la fois à la sécurité juridique et à l’efficacité économique. L’absence du Code pénal économique congolais est l’origine de cet ouvrage. Ainsi, analyse-t-il le régime juridique des infractions économiques relatives au prix, à la concurrence ainsi qu’à la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs en droit positif congolais en vue d’aider les acteurs à mieux maîtriser cette branche spéciale du droit pénal en construction et en constante évolution. Il examine également les éléments constitutifs, les modalités de recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matières économiques.

Caractéristiques

Collection : Géopolitique mondiale

Auteur(s) : Starmans Bofoe Lokangu

Publication : 2 novembre 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,61 Mo (PDF), 1,8 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782140490163

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782140490170

EAN13 (papier) : 9782140490156

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