Résumé

La tentative de refonte de la loi sur l'eau a échoué et un second projet de loi est actuellement en préparation. Les agences de l'eau sont dotées d'un territoire propre et d'une autonomie financière. Leur statut est ambigu : faut-il les "recentraliser" aux fins de cohérence du tissu institutionnel, ou, au contraire, faut-il plutôt poursuivre la décentralisation de la gestion de l'eau dans le cadre du développement durable et de la gouvernance locale prônés par la directive-cadre ?

Caractéristiques

Collection : Administration et Aménagement du Territoire

Auteur(s) : Carole Evrard

Publication : 27 octobre 2007

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 159 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3076

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296153653

EAN13 (papier) : 9782296011724

Avis

Ouvrages de la même collection

--:-- / --:--