Résumé

Les attentes légitimes sont une notion propre au droit international économique qui, bien que peu explorée, existe au sein de chacune de ces branches avec différents degrés d’évolution. Elle peut ainsi prendre la forme d’un standard ou d’un principe. Elle se manifeste lors d’un rapport juridique entre au moins deux individus, lorsque l’un des deux fait des représentations ou assurances créant ainsi dans l’esprit du bénéficiaire une attente légitime sur une situation déterminée. Cependant, elle requiert la réunion d’autres éléments qui permettent de la distinguer du simple espoir. Néanmoins, la notion d’attentes légitimes n’a pas fait l’objet d’une définition précise. Cet ouvrage vise à combler cette lacune.

Caractéristiques

Collection : Droit international

Auteur(s) : Yoleth Laínez Calderón

Publication : 7 décembre 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,59 Mo (PDF), 1,31 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3277

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782336415987

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336415994

EAN13 (papier) : 9782336415970

Avis

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