Résumé

La sécurité juridique étant intimement liée à la connaissance et à l'accessibilité des règles, cet ouvrage se veut une réflexion théorique qui s'appuie sur la jurisprudence afin d'analyser les régimes juridiques des différents contrats portant sur les immeubles.

Caractéristiques

Publication : 18 février 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 10,5 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782140154935

EAN13 (papier) : 9782343207032

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