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Droit disciplinaire pénitentiaire - Jean-Paul Céré - Editions L'Harmattan

Droit disciplinaire pénitentiaire

2ème édition

de Jean-Paul Céré (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Bibliothèques de droit
mai 2020
214 pages Téléchargement après achat
17,99 €
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Résumé

Le droit disciplinaire pénitentiaire a connu de profonds bouleversements depuis l'ouverture des recours juridictionnels en 1995. L'arrivée des avocats devant la commission de discipline en 2000 a été un élément déclencheur d'une jurisprudence de plus en plus protectrice des droits des détenus. L'intégration du principe de légalité et le souci innovant de respecter les droits de la défense au long de la procédure marquent désormais un rapprochement irréversible entre le droit disciplinaire en prison et le droit pénal. Ce mouvement s'est sensiblement poursuivi avec l'entrée en vigueur de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Cette nouvelle édition à jour du décret 2019-98 du 13 février 2019 examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente.

Caractéristiques

Collection : Bibliothèques de droit

Auteur(s) : Jean-Paul Céré

Publication : 13 mai 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,01 Mo (PDF), 1,63 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782140149177

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336899923

EAN13 (papier) : 9782343200101

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