Lavoisier Lavoisier Lavoisier Lavoisier
La différenciation territoriale - Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor - Editions L'Harmattan

La différenciation territoriale

L'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives

de Roselyne Allemand (auteur), Nadine Dantonel-Cor (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Grale
juin 2020
278 pages Téléchargement après achat
22,99 €

Comment récupérer et lire mon ebook ?

Résumé

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?

Caractéristiques

Collection : Grale

Auteur(s) : Roselyne Allemand, Nadine Dantonel-Cor

Publication : 26 juin 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,21 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782140152771

EAN13 (papier) : 9782343204086

Avis

Pour évaluer et laisser un commentaire sur le produit, merci de vous connecter à votre compte.

Ouvrages du même auteur

Ouvrages de la même collection
--:-- / --:--