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Résumé

S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux « bois et forêts », la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions internationales ou bien répondent à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique, dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique.

Caractéristiques

Collection : Droit du Patrimoine culturel et naturel

Auteur(s) : Solène Grandjean

Publication : 5 mars 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 6 Mo (PDF), 2,66 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3192

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782140144448

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336895192

EAN13 (papier) : 9782343195896

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