Code domanial et foncier OHADA - Hygin Didace Amboulou - Editions L'Harmattan

Code domanial et foncier OHADA

1ère édition

de Hygin Didace Amboulou (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Études africaines
avril 2020

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Résumé

Le domaine foncier constitue pour les sociétés la base des investissements, notamment celles qui ont pour objet l'exploitation immobilière, agro-forestière, minière et pétrolière. Quels sont les différents régimes juridiques des terres des pays membres de l'OHADA ? Et comment sécuriser les investissements qui sont assis sur le foncier bâti ou non bâti ? C'est l'objet de ce Code qui rassemble, analyse et explique les législations foncières de 14 pays : Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo-Brazzaville, Congo-Kinshasa, Côte-d'Ivoire, Gabon, Guinée-Conakry, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.

Caractéristiques

Collection : Études africaines

Auteur(s) : Hygin Didace Amboulou

Publication : 15 avril 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,07 Mo (PDF), 1,05 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782140146695

EAN13 eBook [ePub] : 9782336897448

EAN13 (papier) : 9782343193731

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