Fiscalité et Sécurité sociale - Aurélie Dort - Editions L'Harmattan

Fiscalité et Sécurité sociale

Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale

de Aurélie Dort (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
mai 2019
742 pages Téléchargement après achat
49,99 €

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Résumé

La conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, au service des politiques sociales et de l'État social. Elle devient un instrument permettant de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, et d'adapter la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins financiers. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles et en préservant les spécificités juridiques de chaque droit.

Caractéristiques

Collection : Finances publiques

Auteur(s) : Aurélie Dort

Publication : 10 mai 2019

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 7,93 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3100

EAN13 eBook [PDF] : 9782140121333

EAN13 (papier) : 9782343169927

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