Collectivités territoriales et cinéma - David Chappat - Editions L'Harmattan

Collectivités territoriales et cinéma

Le droit public local du cinéma

de David Chappat (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Droit des collectivités territoriales
septembre 2019

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Résumé

À partir des années 1940, l'État a pris en charge la réglementation du cinéma en France pour aboutir à la création du Centre National du Cinéma. Depuis quelques dizaines d'années, c'est au niveau local que se poursuit cet effort. L'aide au cinéma permet de développer une politique culturelle, mais également de soutenir une politique sociale, éducative et surtout économique. Pour cela, une répartition des rôles s'est élaborée entre les différents niveaux de collectivités territoriales et de nombreux dispositifs ont été créés afin de couvrir toutes les activités cinématographiques. Mais la validité de certains mécanismes d'aide a été remise en cause, notamment vis-à-vis du droit européen et national de la concurrence.

Caractéristiques

Collection : Droit des collectivités territoriales

Auteur(s) : David Chappat

Publication : 23 septembre 2019

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,1 Mo (PDF), 2,1 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3691, 3264, 3667, 3689

EAN13 eBook [PDF] : 9782140130885

EAN13 eBook [ePub] : 9782336881638

EAN13 (papier) : 9782343183343

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