Le différend frontalier Cameroun-Nigeria - Kourra Félicité Owona Mfegue - Editions L'Harmattan

Le différend frontalier Cameroun-Nigeria

Apport de la décision de la Cour internationale de Justice à l'exécution de ses décisions

de Kourra Félicité Owona Mfegue (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Justice Internationale
août 2019
534 pages Téléchargement après achat
38,99 €
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Résumé

L'exécution des décisions juridictionnelles internationales soulève la question : comment assurer de manière effective, en droit comme en fait, la mise en oeuvre de sentences dont l'autorité juridique est indéniable certes, mais évidemment assujettie à la (bonne) volonté des États ? D'ordinaire, deux réponses semblent possibles : l'exécution spontanée ou l'exécution forcée. Pourtant, l'expérience de la mise en oeuvre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2002 dans l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigeria n'est ni spontanée ni forcée, mais provoquée. On ne peut témoigner d'une meilleure illustration de la contribution de l'Afrique à l'effectivité des décisions de la Cour internationale de Justice, ainsi qu'au règlement pacifique des différends internationaux.

Caractéristiques

Collection : Justice Internationale

Auteur(s) : Kourra Félicité Owona Mfegue

Publication : 21 août 2019

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,73 Mo (PDF), 1,71 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3277

EAN13 eBook [PDF] : 9782140128202

EAN13 eBook [ePub] : 9782336878959

EAN13 (papier) : 9782343158334

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