La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
Résumé
Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.
Caractéristiques
Collection : Notes de cours
Publication : 22 août 2019
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]
Contenu(s) : PDF, ePub
Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,29 Mo (PDF), 3,2 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 eBook [PDF] : 9782140128233
EAN13 eBook [ePub] : 9782336878980
EAN13 (papier) : 9782343139746
Avis
Ouvrages de la même collection
Droit des traités internationaux
Notes de cours à l’usage des étudiants en droit et en relations internationales Nouvelle édition revue et augmentée
18,99 €
Les finances publiques dans les constitutions
de la République démocratique du Congo - Notes de cours à l'usage des étudiants en droit
10,99 €
