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Les voies d'exécution dans l'espace OHADA - Abel Minko Minko - Editions L'Harmattan

Les voies d'exécution dans l'espace OHADA

Le cas du Cameroun

de Luc Ndjodo (préface), Abel Minko Minko (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Emergences africaines
décembre 2022
226 pages Téléchargement après achat
18,99 €
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Résumé

Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Cette étude commente l'instrument juridique en question et l'accueil que lui a réservé le droit positif camerounais, et propose des suggestions constructives sur l'organisation et le fonctionnement de la justice camerounaise.

Caractéristiques

Collection : Emergences africaines

Auteur(s) : Abel Minko Minko

Publication : 15 décembre 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,89 Mo (PDF), 1,19 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782140309731

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782140309748

EAN13 (papier) : 9782140309724

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