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Droit des sites et sols pollués - Fabienne Labelle, Damien Thierry - Editions L'Harmattan

Droit des sites et sols pollués

Bilans et perspectives

de Fabienne Labelle (auteur), Damien Thierry (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Le Droit aujourd'hui
mai 2018
292 pages Téléchargement après achat
25,99 €
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Résumé

Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables : quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.

Caractéristiques

Collection : Le Droit aujourd'hui

Auteur(s) : Fabienne Labelle, Damien Thierry

Publication : 29 mai 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,75 Mo (PDF), 1,73 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3192, 4092

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782140091445

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336842479

EAN13 (papier) : 9782343144900

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