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Procédures de contrôle fiscal - Jacques Noyer - Editions L'Harmattan

Procédures de contrôle fiscal

de Jacques Noyer (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
mai 2005
384 pages Téléchargement après achat
29,99 €

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Résumé

L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibreentre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !

Caractéristiques

Collection : Finances publiques

Auteur(s) : Jacques Noyer

Publication : 23 mai 2005

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 13,7 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296392526

EAN13 (papier) : 9782747580878

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