Droit des contrats réformé - Alain Pietrancosta, Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard - Fauves editions

Droit des contrats réformé

(2 volumes) Edition revue et augmentée

de Alain Pietrancosta (auteur), Alexis Marraud des Grottes (auteur), Etienne Boursican (auteur), Amaury de Feydeau (auteur), Marine Lallemand (auteur), Carine Mou Si Yan (auteur), Diane Lamarche (auteur), Olivier Bernard (auteur)
Maison d'édition : Fauves editions
Collection : Le droit fil
juin 2018
336 pages Téléchargement après achat
14,99 €
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Résumé

Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés. Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, a été réformé par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, ratifiée par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.Cette loi consacre des modifications substantielles - contrat d'adhésion et clause abusive, décès de l'offrant... D'autres modifications présentent un caractère interprétatif - préjudice réparable en cas de rupture fautive, abus de dépendance, dol... .Aujourd'hui, les contrats sont donc soumis à trois droits différents - droit pré-ordonnance, droit post-ordonnance, droit post-ratification.La table de concordance, tome 2 de l'ouvrage, facilité la comparaison entre les trois régimes juridiques.

Caractéristiques

Collection : Le droit fil

Auteur(s) : Alain Pietrancosta, Alexis Marraud des Grottes, Etienne Boursican, Amaury de Feydeau, Marine Lallemand, Carine Mou Si Yan, Diane Lamarche, Olivier Bernard

Publication : 6 juin 2018

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF], eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,48 Mo (PDF), 4,79 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 4024, 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9791030202397

EAN13 eBook [ePub] : 9791030212396

EAN13 (papier) : 9791030202465

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