Résumé

Le sujet de l'unité de gisement regarde en droit international la question des gisements de substances minérales qui sont traversés par des frontières internationales. Cet ouvrage présente une analyse des cas apparus sur les cinq continents dans les territoires terrestres et dans les différentes zones maritimes. Particulièrement consacré aux hydrocarbures, il tente d'être complet pour ce qui concerne les traités internationaux sur les ressources minérales et les décisions des tribunaux internationaux, les concessions octroyées par les Etats et les accords passés entre les entreprises privées.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Jean-Pierre Bouvet

Publication : 11 janvier 2005

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 24 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3297

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296379770

EAN13 (papier) : 9782747574358

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