Résumé

Cet ouvrage examine des affaires entendues par des tribunaux internationaux en matière territoriale, aussi bien celles concernant l'occupation d'un territoire par une puissance étrangère que celles portant sur des conflits frontaliers. L'auteur procède à l'étude jurisprudentielle de treize décisions et examine les règles en matière d'acquisition territoriale, de protectorat, de mandat, de tutelle et même d'autodétermination, telles qu'elles avaient été convenues par et pour les puissances coloniales. Il s'interroge sur l'efficacité réelle du mode juridictionnel de règlement pacifique des conflits en le comparant avec la négociation, la médiation, la conciliation, le recours aux organisations internationales.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Georges Labrecque

Publication : 26 mai 2006

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,22 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296423190

EAN13 (papier) : 9782747597395

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