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LE PRINCIPE DE PRECAUTION - Arnaud Gossement - Editions L'Harmattan

LE PRINCIPE DE PRECAUTION

Essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques

de Arnaud Gossement (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
mai 2006
527 pages Téléchargement après achat
33,99 €

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Résumé

S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. A l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du passage à un nouvel " âge " du droit de la responsabilité. A l'inverse, il représente un élément du contrôle de légalité effectué par les juges communautaire et administratif.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Arnaud Gossement

Publication : 2 mai 2006

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 19,2 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296309159

EAN13 (papier) : 9782747536639

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