Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales
Résumé
Le droit des étrangers est en plein essor sous l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire (directives et règlements communautaires). Cette étude porte sur l'influence de ces normes qui participent directement ou indirectement à la mutation du statut interne de l'étranger. On assiste à l'émergence d'un régime migratoire supranational : la Convention de Genève, les accords bilatéraux mais surtout la politique communautaire de l'asile et d'immigration.
Caractéristiques
Collection : Logiques Juridiques
Publication : 2 novembre 2005
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 36,1 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3260
EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296414945
EAN13 (papier) : 9782747593038
Avis
Ouvrages du même auteur
Ouvrages de la même collection
La dualité juridictionnelle en Afrique subsaharienne francophone
Tome 1 Limitation inadéquate du modèle référentiel
33,99 €
La mise en oeuvre du droit de l’environnement au Maroc
Le cas de la forêt de Maâmora
24,99 €
Organisation Mondiale du Commerce
Comprendre le traitement préférentiel dédié aux pays en développement
26,99 €
