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La question de la preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda - Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa - Editions L'Harmattan

La question de la preuve devant le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Le cas Cyangugu

de Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Points de vue concrets
janvier 2006
294 pages Téléchargement après achat
20,99 €
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Résumé

La question cruciale dominant le traitement du dossier du génocide mandais est celle de la preuve. L'analyse de l'affaire S.I dans le procès Cyangugu permet de l'observer. L'examen de cette affaire montre malheureusement que le ministère public ne s'est pas acquitté honorablement de ce devoir. Sa vision erronée de cette charge a entraîné un manque de rigueur dans la recherche des preuves convaincantes. Ce qui a débouché sur un résultat peu satisfaisant, caractérisé par l'insuffisance voire l'absence de preuve de l'existence de certains crimes

Caractéristiques

Collection : Points de vue concrets

Auteur(s) : Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa

Publication : 17 janvier 2006

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF], Contenu téléchargeable [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 12,9 Mo (PDF), 805 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296416086

EAN13 Contenu téléchargeable [ePub] : 9782336254845

EAN13 (papier) : 9782747593618

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