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LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760) - Elise Frelon - Editions L'Harmattan

LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760)

de Elise Frelon (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Logiques Juridiques
juillet 2007
236 pages Téléchargement après achat
15,99 €

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Résumé

Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.

Caractéristiques

Collection : Logiques Juridiques

Auteur(s) : Elise Frelon

Publication : 15 juillet 2007

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Contenu téléchargeable [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 5,71 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Contenu téléchargeable [PDF] : 9782296301863

EAN13 (papier) : 9782747531979

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