La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable - Agnès Chautard - Editions L'Harmattan

La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable

de Agnès Chautard (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
Collection : Finances publiques
juillet 2007
384 pages Téléchargement après achat
24,99 €

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Résumé

"La mutabilité de l'instance fiscale", un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la détermination d'une stratégie adéquate s'appuyant sur une parfaite maîtrise de la procédure. Un ouvrage précieux dont les professionnels de la fiscalité tireront le plus grand profit, dans l'intérêt de leurs clients, pour découvrir les arcanes et déjouer les pièges du procès fiscal.

Caractéristiques

Collection : Finances publiques

Auteur(s) : Agnès Chautard

Publication : 29 juillet 2007

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 10,9 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 eBook [PDF] : 9782296324206

EAN13 (papier) : 9782747545402

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